Bulletin d’information des bureaux d’études n°80

Bulletin d’information des bureaux d’études n°80

La réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 28 septembre 2016.

Le patronat nous a remis un projet « martyr » de feuille de route … en précisant tout de même qu’il n’était modifiable qu’à la marge. L’objectif de cette feuille de route n’est rien d’autre que l’élaboration « d’un accord cadre en vue d’une mobilisation des dispositifs conventionnels de la branche en faveur de l’emploi et au service des entreprises ».

Pour ce faire, SYNTEC et CINOV veulent se situer dans une démarche de « Responsabilité Sociale Economique et Environnementale/ l’Entreprise comme acteur de la société ». En évoquant cette démarche, le patronat maquille ce pourquoi il se bat au quotidien, à savoir la recherche du profit à tout prix, la performance économique et financière au dépend du social.

Cet accord cadre s’articulerait autour de trois items :

  1. la mobilisation des « outils de la branche au service de l’emploi ». Il s’agit notamment de négocier des accords « seniors » et « travailleurs handicapés », deux accords sur lesquels nous avons toujours eu beaucoup de mal à avancer ces dernières années. Mais le patronat a décidé de remettre une nouvelle fois le couvert. Nous attendons de voir le plat de résistance.
    Un autre volet de négociation serait « la diversité », conformément à l’accord « pacte social pour la compétitivité-accord sur un calendrier responsable » du 17 décembre 2014.
    SYNTEC et CINOV ressortent ainsi un accord dont nous n’avions plus parlé depuis sa signature. On y trouve une singulière revendication du MEDEF : le CDI de mission. Ainsi le patronat tente, une nouvelle fois, de mettre à l’ordre du jour la fin du CDI, substitué par un CDI de mission, c’est-à-dire la conclusion d’un CDI par mission … histoire de ne plus gérer et payer les inter contrats. La CGT s’y opposera par tous les moyens.
  2. « Sécuriser les entreprises au regard des textes de la branche ». L’objectif du patronat est de renforcer la sécurisation du forfait jours au regard de ce qui pourrait le remettre en cause. La CGT attend, avec circonspection, les propositions de SYNTEC et CINOV. Mais, comme nous l’avions déjà écrit, c’est la modalité 2 que le patronat veut renégocier. Remarquons que ce faisant, ils nous donnent raison quant à l’analyse que nous faisons de cette modalité, à savoir aucun cadre en dessous du PMSS quand il est au forfait horaire hebdomadaire. Afin de faire cesser les contentieux en cours toujours plus nombreux, SYNTEC et CINOV proposent d’arrimer cette modalité 2 non plus au PMSS mais au salaire minimum conventionnel de branche.
    Quelles organisations syndicales seraient prêtes à brader le forfait horaire hebdomadaire pour les cadres ? En tout état de cause là encore, nous allons être des plus vigilants quant au cadre législatif dans lequel s’insère cette disposition.
    Dans ce volet, il est aussi question d’asseoir la négociation de la revalorisation des minima conventionnels sur trois ans. Pourtant cette « pluriannualité » n’est pas le problème. La question centrale est et reste la fixation de ces minima, des minima qui permettent de vivre en lien avec les réelles qualifications de chacun-e. Enfin, le patronat propose de mettre en place une instance de médiation afin d’éviter tout recours prud’homal. La CGT est plus que sceptique sur cette disposition.
  3. « Adapter les instances paritaires de la branche aux nouvelles exigences légales ». Il s’agit en fait de mettre en oeuvre les lois Macron, Rebsamen et Travail.

La CGT va dans les jours qui viennent répondre à SYNTEC et CINOV sur cette feuille de route.