fbpx

Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 29 janvier 2010

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 29 janvier 2010

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2009
  • Prévoyance complémentaire : signature des contrats AXA prévoyance et dépendance
  • PEI du notariat : signature de l’avenant à la convention de services avec FONGEPAR
  • Financement du paritarisme
  • CRPCEN: financement et pérennité