Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 29 janvier 2010

Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 29 janvier 2010

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 29 janvier 2010

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2009
  • Prévoyance complémentaire : signature des contrats AXA prévoyance et dépendance
  • PEI du notariat : signature de l’avenant à la convention de services avec FONGEPAR
  • Financement du paritarisme
  • CRPCEN: financement et pérennité