Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 20 janvier 2010

Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 20 janvier 2010

1. Seniors :

La CGT, la CFDT, la CFTC et FO refusent de signer cet accord pour les raisons suivantes :

  • les OS estiment que tout accord d’entreprise ne doit pas être moins disant que l’accord de branche
  • Le taux d’emploi est insuffisant
  • L’accord est très limité dans les démarches d’accompagnement.

Après une suspension de séance le Syntec propose :

  • une meilleure précision sur les pourcentages
  • le rajout des indicateurs définis dans la loi
  • le changement du caractère supplétif : l’accord s’appliquera quand les accords d’entreprise expirent puisqu’ils sont à durée déterminée.

2. Salaires minima conventionnels : examen du rapport de branche

Le Syntec propose d’ouvrir les négociations avec une proposition d’augmenter la valeur absolue pour les ETAM et IC de 0.4%.
La CGC précise que le PMSS a augmenté de 0.9%. Les salariés vont perdre en terme de cotisation pour les retraites et se demandent de l’utilité d’être cadre. La CGC propose une augmentation minimale de 0.9%.
La CFDT propose 1.6%
La CFTC propose 5%
La CGT invite le Syntec à revoir sa proposition ridicule.
Le Syntec reverra sa proposition avec une différenciation entre les ETAM et les IC.

3. Questions diverses

a) Les groupes de travail pour la formation et la participation

Le Syntec propose de constituer des groupes de travail pour faire évoluer l’accord sur la formation afin de prendre en compte les nouvelles dispositions légales et réglementaires.
La CGT demande de connaître les statuts des groupes de travail en précisant que nous ne pouvons négocier qu’en CPCCN et propose plutôt un comité restreint de CPCCN pouvant faire appel à des experts.
Pour la participation une commission paritaire restreinte sera convoquée afin d’aboutir à un accord de participation de branche.
La CGT demande que :

  • la participation soit appliquée à l’ensemble des entreprises de la branche
  • une collecte se fasse au niveau de la branche pour les entreprises qui n’ont pas de participation
  • la répartition soit égalitaire.

b) Validation des accords sans délégués syndicaux

L’OPNC a reçu une demande de validation d’accord sans délégués syndicaux. Le Syntec propose la réponse suivante :

  • Le collège patronal a engagé des discussions avec les organisations syndicales en préalable de négociation.
  • Le processus n’a pas abouti à une validation d’accord sans délégué syndical.

Aucune instance de validation d’accord au niveau de la branche n’est prévu dans le cadre de l’OPNC

4. Restitution de l’étude de l’OPIIEC sur l’égalité Hommes Femmes

Fin de séance 18h00