Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 18 février 2010

Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 18 février 2010

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 18 février 2010

  • Approbation des procès-verbaux des séances des 17 décembre 2009 et 29 janvier 2010
  • Examen du rapport de branche pour l’année 2008
  • Salaires
  • Prévoyance complémentaire: abondement à la réserve générale du contrat dépendance par le CSN – signature des contrats AXA prévoyance et dépendance
  • Financement du paritarisme, signature d’un accord de branche
  • CRPCEN: propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC pour sa pérennité
  • Emploi des seniors : intervention de Madame CAMPOURCY (Direction Générale du Travail)