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Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 18 février 2010

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 18 février 2010

  • Approbation des procès-verbaux des séances des 17 décembre 2009 et 29 janvier 2010
  • Examen du rapport de branche pour l’année 2008
  • Salaires
  • Prévoyance complémentaire: abondement à la réserve générale du contrat dépendance par le CSN – signature des contrats AXA prévoyance et dépendance
  • Financement du paritarisme, signature d’un accord de branche
  • CRPCEN: propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC pour sa pérennité
  • Emploi des seniors : intervention de Madame CAMPOURCY (Direction Générale du Travail)