Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 23 janvier 2009

Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 23 janvier 2009

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 23 janvier 2009

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2008
  • Déclaration de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC
  • Contrat de prévoyance AXA
  • Minimum de pension et réversion
  • Questions diverses