COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT
Compte rendu de la séance du 16 septembre 2010
- Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2010
- Poursuites des discussions sur la formation professionnelle
- Salaires : clause de sauvegarde (art. 14.2)
- CRPCEN (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC-CFTC)
- Questions diverses