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Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 16 septembre 2010

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 16 septembre 2010

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2010
  • Poursuites des discussions sur la formation professionnelle
  • Salaires : clause de sauvegarde (art. 14.2)
  • CRPCEN (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC-CFTC)
  • Questions diverses