Compte-rendu commission de branche : séance 22 Mars 2018

Compte-rendu commission de branche : séance 22 Mars 2018

Sont présents :
CSN : Mes TOULOUSE, ESPERANDIEU, MILLET, JOASSIN-CHERON, BULHER, LARCHER.
CGT: V. BAGGIANI, P.LESTARD.
CFDT: P.BERGER
CFTC: S.WISNIEWSKI, P.LEMOIGNE.
FO: JJ. LE FUR, G. RONCO, D. KRAUTH, JJ.BAUDOIN.
CFE-CGC: P.EHRHARDT, L.CARON.

Secrétariat : Mme MENDRAS.

Absents et excusés : A.MARRE (CGT), E.LAOUISSI (CGT), L.VERDIER (CFDT), B.JEHANNO (CFDT), C.ROCHE (CFE-CGC), E.DORE (CFE-CGC), J.SIBULLA (CFTC).

1-Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2018 :

Ce procès-verbal est approuvé après les modifications demandées.

2-Complémentaire frais de santé (suite),

Me Toulouse donne la parole à Me Joassin-Cheron qui fait un compte rendu de la dernière réunion du groupe de travail sur la complémentaire santé du 6 mars 2018.Un compte rendu des réunions du 31 janvier et du 7 février 2018 est distribué et approuvé.

Audition de l’APGIS : les comptes de résultats prévisionnels 2017 arrêtés au 28 février 2018 nous sont présentés. Les effectifs couverts au 31 décembre 2017 représentent pour les actifs : 22 090 salarié-e-s avec un âge moyen de 40 ans et une proportion femmes/hommes de 82%/18%.604 personnes en portabilité, soit environ 3% des effectifs. Les anciens salarié-e-s représentent 607 assuré-e-s et 248 ayants droit. Pour la base obligatoire en isolé ou famille à charge, le solde prévisionnel au 28 février 2018 est négatif avec un sinistre sur prime de 120,15%.

Les remboursements par famille d’actes représentent pour l’optique : 30% des frais, le dentaire : 22%, les consultations et visites : 17%, les autres postes (radiologie, auxiliaires médicaux, déplacements, analyses etc..) :13% et l’hospitalisation : 10%.

M. P.Lemoigne (CFTC) demande s’il est possible d’avoir le montant des cotisations à payer en avril 2018 ?
APGIS répond par l’affirmative et précise que le montant des cotisations sera sur les comptes définitifs au 30 avril 2018.

M.J.J.Baudoin (FO) demande si on connait l’évolution du solde prévisionnel car au 30 septembre le déficit prévisionnel était supérieur à ce qui vient d’être indiqué.
APGIS indique que les prévisions de 2017 qui viennent d’être précisées sont plus justes.

V. Baggiani (CGT) souhaite avoir des informations sur le HDS (haut degré de solidarité) qui s’élève à 208,000 Euros : quel montant a été affecté aux actions de prévention ?
APGIS indique que le fonds a été très peu utilisé et nous propose de mettre en place une sous-commission chargée de gérer les actions de prévention.

Me Toulouse indique qu’on a perdu du temps sur ce dossier et qu’il faut utiliser ce fonds HDS pour mettre en place les actions de prévention établies dans l’accord de 2015 qui étaient : prévention des risques routiers, maladies graves, RPS.

V. Baggiani (CGT) confirme qu’il faut qu’APGIS nous fasse des propositions.
APGIS propose un chèque prévention pack maladies graves, une campagne sur la vaccination contre la grippe, une aide lunettes enfant cumulant maladie plus problèmes optique.

P. Lestard (CGT) précise qu’il ne faut pas que ça devienne une usine à gaz qui n’aboutira à aucune action de prévention.
Me Toulouse demande à APGIS de nous faire des propositions d’action pour la prochaine CPPNI du 19 avril 2018.

3- Avenant au contrat prévoyance pour signature :

Cet avenant est signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales.

4- Financement des syndicats :

Me Toulouse annonce que pour l’année 2018 le même montant que celui de 2017 sera accordé au financement du paritarisme selon les critères indiqués dans le projet d’accord remis sur table. Répartition à hauteur de 60 % par parts égales entre les organisations syndicales, et 40 % selon la représentativité au niveau de la branche (arrêté du 20 juillet 2017). Ces critères de répartition seront applicables en 2018, 2019 et 2020. Cet accord est signé en séance par les 5 organisations syndicales de salarié-e-s.

5- Questions diverses :

Me Toulouse souhaite dans le cadre de la QVT proposer 2 sujets de négociation, l’égalité femme/homme demandée par la CGT et un autre sujet qui sera proposé par la partie patronale.

Ordre du jour de la prochaine CCPNI.

1 Approbation du PV de la CPPNI du 22 mars 2018.
2 Point complémentaire santé.
3 Point HDS APGIS plus avenant PUMA.
4 QVT télé travail – droit à la déconnection
5 Intéressement demande CFTC
6 Questions diverses