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La Bastoche N°175

La Bastoche N°175

COMPTE RENDU DE LA CPPNI DU 15 octobre 2020

La crise sanitaire :

Le CSN communique les données économiques du Notariat avec baisse du chiffre d’affaires au deuxième trimestre 2020 par rapport à 2019 et une diminution très légère des effectifs de salarié-e-s (moins 140). La période est stressante et les annonces du Président sur le « couvre-feu » dans 8 métropoles imposent la vigilance.

La CGT indique être très inquiète pour les salarié-e-s du Notariat qui subissent une surcharge de travail avec des conditions de travail parfois très dégradées voire même très anxiogènes. Le comportement de certains notaires vis-à-vis des salariées pousse parfois ceux-ci à vouloir, soit démissionner, soit demander une rupture conventionnelle

La CGT souhaite savoir si le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté. Elle demande à avoir les données chiffrées après la fin de la crise, notamment sur l’incidence du Covid 19 sur le nombre de ces ruptures conventionnelles.

Me Toulouse indique n’avoir que les données sur les licenciements, en augmentation de 8 % en août 2020 par rapport à la même période de 2019.
Le CSN se dit inquiet du turn-over qui augmente dans les grandes agglomérations. Avec la loi croissance, la loi du marché prévaut et les salariés n’hésitent pas à changer d’étude pour un meilleur salaire, même au prix d’un éloignement de leur domicile.

Complémentaire frais de santé – Audition de l’APGIS :

Selon les comptes de résultats prévisionnels, le régime reste déficitaire, mais l’évolution des cotisations permet de minorer ce déficit par rapport aux exercices antérieurs. L’étude de la consommation des actifs et des anciens salariés pendant la période du 16 mars au 31 mai fait apparaitre une baisse de moins 48%. L’APGIS propose de reporter au 1er avril 2021 l’application des taux de cotisations prévus au 1er janvier 2021.

La CGT et les autres membres de la CPPNI décident de ne pas faire ce report car l’équilibre du régime est précaire et l’évolution des taux avait été actée lors de la recommandation du contrat.

Enfin, il est décidé que l’APGIS fera une proposition d’action collective de solidarité vers les actifs et les retraités les plus démunis, lors de la CPPNI du 15 novembre 2020.

Complément d’heures pour les salariés à temps partiel :

Il s’agit de négocier un accord de branche permettant aux salariés à temps partiel d’augmenter, par avenant, leur durée du travail au-delà de 24 heures, avec une majoration des heures complémentaires.

La CGT, ainsi que la CFDT et la CFTC, ne sont pas favorables à un tel accord, dès lors que les contrats courts, par nature précaires, sont encadrés par le Code du Travail.

En revanche, FO et la CFE-CGC signeront cet accord qui interpellera les salarié-e-s dans la mesure où il pourra conduire à déroger au principe « à travail égal, salaire égal ».