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Les officiales n°110

Les officiales n°110

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Après plusieurs négociations avec le patronat, la CGT a signé l’accord relatif à l’APLD dans un contexte particulier. Celui-ci reprend nombre des propositions portées par la CGT, nous nous félicitons des avancées significatives obtenues pour les salariés de la branche, et en particulier pour les salariés des petites structures.

Cela ne signifie pas pour autant que nous puissions nous contenter de ce type d’accord, en effet, le décret en la matière ne nous a pas laissé beaucoup de choix. L’enjeu étant de maintenir les emplois, de favoriser la prise en charge des coûts de formations certifiantes et qualifiantes et de garder un bon niveau d’indemnisation de la rémunération des salarié-e-s placés dans le dispositif de DSAP.

L’accord prévoit :

  • Une indemnité versée par l’employeur égale à 80% de la rémunération horaire brute,
  • L’interdiction des licenciements pour les salarié-e-s en APLD et de l’interdiction de mise en œuvre de Plan de Sauvegarde de l’Emploi,
  • La prise en charge intégrale du coût des formations certifiantes et qualifiantes,
  • Le gel des augmentations des dirigeants,
  • La prise en compte des heures chômées pour la prime d’ancienneté,
  • Le maintien des droits à congés payés, pension retraite et garantie prévoyance,
  • L’acquisition des points retraite complémentaire.

Dans le précédent bulletin d’information, Les Officiales n°109, nous avions intégré un tableau comparatif sur le montant de l’indemnisation garantie entre la proposition patronale et celle de la CGT. Pour aider les salariés à mieux comprendre l’impact de celui-ci sur leur rémunération, nous avons développé un simulateur accessible sur : http://www.apld.fsetud-cgt.fr/huissiers/index.html

C’est à présent à nos organisations syndicales de s’emparer de cet accord dans les études, et d’informer les salariés.

La signature de cet accord n’est pas une fin. Nous allons suivre au niveau de la branche, de manière très attentive l’application de cet accord dans les études notamment au regard de la question de l’emploi. La priorité est plus que jamais le maintien de l’emploi dans la branche.