Le Code du Travail en danger…
DIALOGUE SOCIAL AU RABAIS
La réforme du Code du Travail mérite mieux que des rencontres bilatérales destinées à empêcher de véritables négociations collectives et efficaces.
Ainsi, la rencontre entre la CGT et le Ministère du Travail du 23 août 2017 a duré seulement 1h30 autour de la présentation d’une trentaine de pages des ordonnances alors que le projet en comporte 160.
C’est plus une démolition qu’une réforme, et la satisfaction du MEDEF en dit long, même si, profitant d’un contexte politique qui lui est favorable, il en veut encore plus.
LA GARANTIE DE LA LOI REMISE EN CAUSE
Pour 11 domaines essentiels pour les salariés (comme le salaire minimum, les classifications, la prévoyance, l’égalité professionnelle Hommes/Femmes, la réglementation des CDD, etc…) la négociation relèvera de la branche, mais l’accord de branche pourra déroger à la loi.
C’est la fin de la garantie de la loi, et on voit bien les pressions qui s’exerceront lors des négociations, pour des accords dérogatoires… en moins bien que la loi.
L’ACCORD DE BRANCHE FRAGILISÉ
L’accord de branche sera fragilisé à double titre :
- d’abord par la possibilité d’accords dérogatoires en moins bien que la loi.
- ensuite car il pourra, dans certains domaines (par exemple : la pénibilité au travail…), décider de permettre que des accords d’entreprise soient moins favorables que l’accord de branche.
Là encore, les pressions pour tirer les négociations vers le bas ne manqueront pas d’être exercées.
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Par ailleurs, au motif de “sécuriser les entreprises“, diverses mesures réduiront encore les droits des salariés. Par exemple, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’indemnisation minimale du salarié sera réduite de 6 mois à un mois.
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C’est une attaque en règle contre le statut des salariés, dont les auteurs semblent vouloir oublier le véritable sens du mot REFORME : “Changement apporté à quelque chose en vue de l’améliorer“.