Bulletin n°32 – Décembre 2017 – Avocats à la Cour de cassation

Bulletin n°32 – Décembre 2017 – Avocats à la Cour de cassation

Lors de la réunion de la commission paritaire de la branche qui s’est tenue le 6 décembre, nous avons principalement discuté des régimes de prévoyance et de complémentaire santé.

Approbation des comptes du 1er trimestre 2016 géré par MALAKOFF-MEDERIC

Après de long mois de tractations, MALAKOFF-MEDERIC a enfin établi l’accord de « passation de pouvoir » vers APGIS. Les organisations syndicales présentes (CGT, CFTC et UNSA) l’ont signé en séance.

Cet accord va permettre, entre autres choses, d’avoir la pleine jouissance du fonds social qui jusqu’ici était inutilisable du fait du blocage imposé par MALAKOFF-MEDERIC.

Concernant les résultats des comptes du régime de prévoyance, sans surprise, ceux-ci sont déficitaires. (171% pour 2015 et 142% pour le 1er trimestre 2016). Encore que sur l’année 2016, il semblerait que MALAKOFF-MEDERIC a provisionné pour plus de 50 k€ de risques sur événement inconnu, alors que le contrat est arrêté depuis le 31 mars 2016. Sans cette provision, les comptes 2016 seraient positifs.

Encore une fois, MALAKOFF-MEDERIC alourdit inutilement la barque.

Approbation des comptes des 3 derniers trimestres 2016 gérés par APGIS

Concernant les comptes présentés par APGIS, ceux-ci portent sur la complémentaire Santé et le régime de prévoyance.

Concernant la complémentaire santé, il est à déplorer la faiblesse du nombre d’adhérents à ce régime (193 salarié.e.s dont 70 avec une couverture familiale). Ce faible taux d’adhésion est risque pour l’avenir du régime, car son équilibre repose sur trop peu de monde.

Il est à noter que le taux de couverture par la complémentaire Santé avoisine les 85,5% en 2017 alors qu’il était de 81,3% en 2016. Les salarié.e.s sont donc mieux remboursé.e.s.

Sur le partie prévoyance, le régime reste encore déficitaire (125%) du fait du faible effectif de la branche. Cette situation devrait se résoudre avec la fusion de 3 branches (Administrateurs judiciaires, Greffes des tribunaux de commerces et Avocats au Conseil d’État). Pour notre part, nous nous battrons pour qu’aucune augmentation du taux de cotisation ne soit appliquée conformément aux engagements pris par APGIS lors de l’appel d’offres.

La prochaine réunion aura lieu le 16 janvier 2018. Il y sera abordé la question de la revalorisation de la valeur du point.