Bulletin d’information des salariés des commissaires-priseurs n°44

Bulletin d’information des salariés des commissaires-priseurs n°44

Compte rendu de la réunion du 15 novembre 2017:

Risques psychosociaux :

La CGT, CFDT et l’UNSA n’ont pu finaliser le document en raison de l’évolution des textes réglementaires, ce point est reporté à la prochaine CPPNI.

Courrier AGIRC :

La CGT a envoyé un projet de courrier qui n’a pas été retenu car trop revendicatif dans les termes. Un nouveau projet plus succin remis en séance indique que l’ensemble des membres de la CPPNI. Les 3 représentants employeurs et les 3 représentants de salariés (CGT, CFDT et l’UNSA-FESSAD) signataires du présent courrier s’opposent à la proposition de l’AGIRC de retenir le coefficient 275 comme déclencheur du 1er niveau de cadre, le coefficient déclencheur doit être au moins égal à 300. Ce courrier est adopté et signé en séance et sera envoyé à l’AGIRC.

Rapport Ithaque :

Pas de nouveaux commentaires sur ce sujet.

Formation aux gestes qui sauvent :

La proposition présentée par la représentante d’ADEIS soulève des questions de la part de l’UNSA qui souhaite savoir si le montant de la prestation de la formation en E Learning de 1980 Euros englobe les salariés adhérents au régime ou aussi les salariés non adhérents ? De même, la formation en présentiel est ‘elle uniquement pour les salariés adhérents au régime et y ‘a t’il possibilité de faire une formation SST avec le fonds du HDS (haut degré de solidarité) ? Il est décidé d’envoyer un mail à ADEIS listant ces questions afin de pouvoir évoquer le sujet à la prochaine CPPNI.

Questions diverses :

La CGT souhaite la rédaction d’un avenant modificatif à l’article 28 de la convention collective qui traite des congés spéciaux. La loi est venue opérée des modifications sur le sujet .Il s’agit d’un amendement de mise en conformité avec les dispositifs législatifs. De même le décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement impacte l’article 38 de la convention collective. L’amendement devra inclure cette modification. La CGT est chargée de rédiger un projet d’avenant sur ces deux points qui sera soumis à l’examen des membres de la commission lors de la prochaine réunion.

Le représentant du SNCPJ s’interroge sur l’avenir de la CPPNI suite à la création du Commissaire de Justice et de l’obligation de réduire le nombre de convention collective. Il est proposé de rappeler au cabinet Ithaque la promesse de fournir le rapport établi avec les mêmes critères pour les Huissiers et pour les Commissaires-Priseurs Judicaires.

D’étudier et de réaliser un comparatif entre la convention collective des Huissiers de Justice et des Commissaires-Priseurs-Judiciaires. Et d’entamer un parcours de rapprochement avec la CPPNI des Huissiers de Justice.

Prochaine CPPNI le mercredi 20 décembre 2017 à 10 heures.