Bulletin d’information des salariés des cabinets d’avocat n°126

Bulletin d’information des salariés des cabinets d’avocat n°126

IFC…de qui se moque‐t‐on ? Des salarié.e.s à coup sûr…

La CGT avait, le 16 janvier, envoyé à l’Institution de Prévoyance Kérialis une déclaration dans laquelle nous nous prononcions pour une baisse des cotisations patronales à condition qu’il y ait une hausse des indemnités IFC. L’objectif était d’alimenter le débat pour obtenir de nouveaux droits pour les salarié.e.s.
En même temps, nous nous sommes positionnés clairement contre le remboursement des indemnités de licenciement par le biais du fonds IFC.

Dans la foulée, nous avons transmis cette déclaration aux membres de la CPPNI puisqu’un point à l’ordre du jour était relatif à la baisse du taux de cotisation. Le 17 janvier, pour concrétiser notre déclaration, nous avons fait parvenir un avenant modifiant en mieux, le montant des indemnités IFC. C’est la seule modification des dispositions initiales.

Lors de la réunion de la CPPNI, seule la question de la « solvabilité » du fonds IFC a été posée.
Quelques organisations patronales, la CFDT, la CGC et la CFTC ont demandé « une étude juridique et actuariale » indépendante afin d’être en capacité de se positionner. C’est en fait une réelle défiance envers Kérialis.
D’autres organisations patronales telles le SEACE, la CNADA et la FNUJA, et des organisations syndicales telles la CGT, l’UNSA, FO, se sont prononcées pour la signature de l’avenant proposé par la CGT. Aussi, cet avenant a été mis à signature.
Chacune et chacun aurait pu croire que l’affaire était terminée jusqu’à la prochaine réunion. C’était sans compter les tentatives de nuisance de certaines organisations syndicales. Que l’on en juge :

  • Un mail de la CFDT demande le 22 janvier 2019 au président de la commission mixte paritaire de « retirer cet avenant de la mise en signature et de remettre à l’ordre du jour de la prochaine CPPNI » la négociation d’un nouvel avenant. Les raisons sont simples :

    • L’avenant de la CGT n’a fait l’objet d’aucune négociation. On se demande bien ce que l’on a fait lors de la CPPNI durant deux heures sur le sujet. Certain.e.s devraient certainement jouer aux billes.
    • Il y aurait un « problème de rédaction » relatif à la collecte au recouvrement et au remboursement par Kerialis. Pourtant l’avenant proposé ne modifiait que le montant. Le reste de l’article 14 instituant l’IFC est demeuré inchangé. Et la CFDT a signé cet article qui n’est pas nouveau dans la convention collective. Et ces dispositions semblent fonctionner.
    • En proposant un nouvel avenant !! la CFDT a certainement de nouvelles propositions qu’elle n’a jamais exprimées…

Le même jour, mais un peu plus tard, c’est à la CGC d’en rajouter une couche en multipliant les inexactitudes et les approximations. Nous y reviendrons dans un prochain bulletin.
La CGT continuera son combat pour que cet avenant soit signé et s’applique au plus vite pour les salarié.e.e.s…n’en déplaise à la CFDT et à la CGC.