Bulletin d’information des bureaux d’études n°136

Bulletin d’information des bureaux d’études n°136

La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 27 septembre 2018.

Cette réunion était fournie en informations même s’il n’y eut qu’une décision prise. Nous avons ainsi abordé :

  • La problématique de l’OPCA Fafiec de branche au regard de la réforme de la formation professionnelle,
  • Le rapport de branche,
  • Le régime de prévoyance.

L’OPCA FAFIEC

Depuis le projet de réforme de la formation professionnelle, la CGT se bat dans la branche pour une ouverture de l’OPCA FAFIEC à d’autres professions afin, à la fois, de préserver ce formidable outil et en faire bénéficier d’autres salariés. Le rapport Marx-Bagorski, commandité par le ministère du travail, va d’ailleurs dans le même sens. C’est dans ce cadre qu’un courrier paritaire au cabinet de Mme Pénicaud devrait être envoyé rapidement.

Le rapport de branche

Ce rapport ne nous apprend pas grand-chose et ne peut être d’aucune aide à la négociation des salaires minima de branche. L’article D.2241-1 du code du travail stipule que « pour la négociation sur les salaires prévue à l’article L.2241-8, un rapport est remis par les organisations employeurs aux organisations de salariés […] ». Ainsi, concernant les salaires, on y apprend que le salaire net mensuel d’un équivalent temps plein est de 3080€… au 31 décembre 2015. En fait, beaucoup de moyennes pour pas grand-chose. Non seulement, ce sont les chiffres de 2015, mais en plus on nous offre une moyenne pour toute la branche, et ce, quels que soient les métiers, postes occupés…Depuis quand négocions-nous des salaires nets dans une branche ? Il n’y a pas à dire, cela va nous aider dans les futures négociations !!! Il est vrai que SYNTEC et CINOV avaient fait une projection au 31 décembre 2017. Le salaire mensuel net moyen « serait » de 3231€. Cela voudrait-il dire que désormais, nous négocions sur un salaire net moyen ?

Prévoyance

Le débat ne date pas d’aujourd’hui. Le régime de la branche est dans le rouge depuis des années. Et tant SYNTEC que CINOV, aucune des organisations patronales ne semble vouloir prendre ses responsabilités quant à l’avenir du régime. SYNTEC et CINOV ont réclamé des éléments complémentaires avec, notamment, une analyse des risques par taille d’entreprise, accident du travail et décès. Pour autant, aucune décision n’a été prise…si ce n’est une journée de formation concernant le régime de prévoyance. Est-ce à dire que certains discutent d’un thème dont ils n’ont pas la maîtrise ?