La Bastoche N°20

La Bastoche N°20

Salaires : Vers un accord au rabais ?

Le 18 février 2010 s’est tenue la traditionnelle séance de la commission mixte paritaire au Conseil Supérieur du Notariat pour traiter de l’augmentation annuelle des salaires (voir le compte rendu sur notre site « socetudes.cgt.fr », rubrique notariat).
Rappelons qu’il n’y avait pas eu d’augmentation des salaires en 2009.
Le CSN a « généreusement » proposé 1 %.
Les organisations syndicales ont formulé ensemble une demande à 3,53 %, correspondant à : 0,9 % de rattrapage pour 2009 (augmentation de l’indice du coût de la vie) + 1 % prévisionnel pour le coût de la vie 2010 + 1,63 % pour couvrir la perte de pouvoir d’achat résultant de l’augmentation des cotisations CRPCEN.
Après plusieurs suspensions de séance, la CFDT, la CGC et FO ont ramené leur demande, à titre de compromis, à 1,50 %, et la CGT à 2 %. Le CSN, quant à lui, est resté « bloqué » à 1,25 %.
Aucun accord n’a donc été signé, et les organisations syndicales ont réservé leur réponse (au plus tard le 1er mars) pour consulter leurs instances respectives.
La CGT ne signera pas au-dessous de 2 %, ce taux représentant seulement le coût de la vie pour 2009 et 2010, alors que les salariés ont subi une perte de pouvoir d’achat du fait des cotisations CRPCEN.
C’est une position représentant un effort de conciliation conséquent. Aller au-delà n’est pas envisageable pour la CGT, car signer au-dessous de 2 % rendrait définitive et sans espoir de rattrapage ultérieur une perte de pouvoir d’achat s’ajoutant à celle résultant des cotisations CRPCEN.
Dernière minute : la CFDT, la CGC et FO ont signé…

CRPCEN : Mise au point

Un décret du 30 décembre 2009 augmente les cotisations sur salaires proposées par le conseil d’administration du 18 décembre 2009 (vote des notaires et de FO) : 1,63 % pour les salariés, soit 1 % de plus que la mise à niveau calculée par la CRPCEN, et 2,15 % pour les employeurs, soit 3,24 % de moins que la mise à niveau.
Dans un fax n° 41 la Fédération des Clercs FO tente de justifier son acceptation en accusant l’intersyndicale CGT-CFDT-CGC de n’avoir entrepris aucune démarche et de ne présenter qu’une revendication globale.
C’est évidemment faux puisque l’intersyndicale a présenté ses propositions dès novembre 2008 et a fait des démarches au CSN, à la direction de la Sécurité Sociale et au Ministère du Travail. Sans compter celles entreprises auprès des groupes parlementaires (elle a été reçue par le groupe UMP et le groupe socialiste), et auprès des parlementaires eux-mêmes.
L’énoncé par FO de ses propres démarches démontre qu’à vouloir faire cavalier seul au lieu d’accepter l’union des organisations syndicales, ses dirigeants sont tombés dans un piège où la pression subie les a conduits à accepter l’inacceptable.
Quant aux propositions de l’intersyndicale CGT-CFDTCGC, elles permettaient durablement l’équilibre de la CRPCEN et satisfaisaient, dans un premier temps par les seules cotisations sur salaires, et sans pénaliser les salariés, le redressement de 80 M€ demandé par le gouvernement. Et ceci, sans abandonner les autres mesures à négocier pour la pérennité de la caisse.
Au contraire, ce qui a été accepté par FO ne laisse plus comme solution pour combler le déficit restant que la remise en cause des droits des salariés déjà pénalisés par la réforme de 2008.
Conséquence : dès la commission d’administration générale du 9 février 2010 à la CRPCEN, les Ministères ont réitéré la demande de mise en œuvre d’une réforme spécifique. Quant à la cotisation des retraités et les économies sur la compensation maladie, elles n’ont servi qu’à diminuer la contribution des employeurs.
Voilà la vérité !
L’intersyndicale CGT-CFDT-CGC a de nouveau présenté à la commission mixte paritaire du 18 février 2010 ses propositions actualisées, comportant notamment une cotisation additionnelle de 1 % sur émoluments afin de faire face aux 50 M€ de manque à gagner pour la caisse du fait de la suppression annoncée de la compensation vieillesse entre régimes spéciaux. Nos collègues FO sont restés silencieux face à cette demande.

Oui au débat d’idées, non aux attaques personnelles

La revue de FO (La Basoche) contient 11 pages d’attaques sur la personne de notre camarade Pierre LESTARD, rendu « coupable » de se battre pour la caisse au sein de son organisation syndicale.
Si nos collègues FO ne partagent pas les idées qu’il défend, ils ont le droit de le dire. De même, chacun a le droit de ne pas être d’accord avec les propositions de FO et de le dire. C’est le débat d’idées, normal dans le cadre du pluralisme syndical. C’est la démocratie républicaine.
Par contre, s’attaquer à une personne pour tenter de mettre en cause sa dignité et son honneur en invoquant et déformant des faits datant de 10 ans n’est pas admissible. D’autant qu’à l’époque la Fédération FO le soutenait.
Ce n’est pas notre conception d’un syndicalisme digne de ce nom.
Même les représentants patronaux ne se livrent pas à ces procédés ignobles et restent dans le débat d’idées.
Bien entendu nous soutenons notre camarade pour la défense de son honneur.