La Bastoche N°10

La Bastoche N°10

CRPCEN, enfin les négociations

La CGT enfin admise aux négociations

Elle rencontrait l’hostilité de ceux qui souhaitaient l’écarter et s’arroger le monopole de la représentativité, et voulaient, pour cela, que les négociations aient lieu au sein du conseil d’administration de la Caisse, en infraction avec ses attributions. La lecture de la revue de la Fédération FO est édifiante à cet égard en rapportant des résolutions « exigeant » la discussion en conseil d’administration. Le respect des règles du dialogue social et de la représentativité légale des syndicats a finalement et heureusement prévalu. Nos collègues de la CFDT et de la CGC y ont contribué et nous les en remercions. Le représentant du Conseil Supérieur du Notariat a en effet annoncé, lors de la commission paritaire du 8 novembre 2007 (voir compte rendu sur notre site) que les négociations se dérouleraient au CSN dans le cadre de négociations de branche avec l’ensemble des partenaires sociaux.

26 novembre 2007 : première séance de négociations

Cette séance, en présence d’un représentant de l’Etat conformément à la décision gouvernementale faisant suite à la proposition de la confédération CGT, a fixé le calendrier des négociations d’ici la fin de l’année. Tout en formulant des réserves sur la méthodologie retenue, la CGT-Notariat participera aux travaux afin de ne pas créer de  situation de blocage. Les réserves émises concernent notamment :

  • le délai de négociation, beaucoup trop court et qui ne permettra pas de traiter sérieusement tous les thèmes.
  • la liste des thèmes de négociation, très incomplète et surtout ne comportant pas les points essentiels comme la durée de cotisation, la décote, l’âge de la retraite, etc.… Il a été finalement convenu que les organisations syndicales pourront faire connaître, lors de la séance du 6 décembre, les thèmes qu’ils souhaitent traiter (la CGT avait déjà adressé sa liste au CSN).