Bulletin n°9 – Juin 2017 – Avocats à la Cour de cassation

Bulletin n°9 – Juin 2017 – Avocats à la Cour de cassation

Le 7 juin 2017, les organisations syndicales CGT et CFDT (les autres ayant brillé par leur absence) et l’Ordre ont abordé quatre points à l’ordre du jour.

Examen des comptes Malakoff

Peu de temps avant la tenue de cette réunion, la représentante de l’organisme de prévoyance MALAKOFF MEDERIC a indiqué qu’elle n’y serait pas présente. De plus, elle nous a informés que les comptes présentés en octobre ne seront pas mis à jour alors même que nous avions émis de forts doutes sur ceux-ci. De plus, MALAKOFF MEDERIC n’a toujours pas reversé le fonds social de la branche à APGIS qui en assure, depuis le 1er avril 2016, la gestion. Cette somme est, semble-t-il, prise en « otage » par MALAKOFF MEDERIC. Cette situation est inadmissible. Il a été décidé que l’ensemble des partenaires sociaux présents co-signe un courrier à destination des dirigeants de cet organisme de prévoyance afin que celui-ci respecte ses engagements.

Fusion des branches (suite)

Les représentants des chambres patronales des avocats au Conseil, des administrateurs judiciaires, des greffes des tribunaux de commerce ont rencontré la DGT (Direction Générale du Travail) le 27 mai dernier pour discuter de leur projet de fusion. Celui-ci a, semble-t-il, été bien accueilli. La Chambre propose que se tienne à la rentrée (dates provisoirement retenues : 3, 5 et 18 octobre) une réunion de l’ensemble des représentants tant patronaux que syndicaux des 3 branches afin de définir un accord de méthode. Dans ce cadre, la CGT a proposé que le projet avance au fil de l’eau à partir d’un socle commun.

Ordre Public Conventionnel (suite)

Au vu de la configuration de la branche, les représentants de la Chambre affirme qu’il n’y a pas d’urgence à traiter ce point, et que celui-ci devra être traité dans le cadre de la fusion des branches. Pour la CGT, qui avait proposé un projet d’accord, cette situation est incompréhensible car sa proposition ne changeait en rien le droit applicable jusqu’ici, et permettait d’éviter toute possibilité de mise en place d’une concurrence sociale entre les études.

Création de la CPPNI

Ce point est reporté à la prochaine réunion. La Chambre s’engageant à proposer un texte pour signature d’ici là.

La prochaine réunion de branche aura lieu le 7 décembre 2017.