Bulletin d’information CGT Huissiers de justice n°32

Bulletin d’information CGT Huissiers de justice n°32

Compte rendu de la réunion de la CMP du 23 mai 2017.

Point d’information CARCO :

Le président et le DAF de la CARCO sont intervenus sur l’éventuel rapprochement de la CARCO et de KERIALIS. Le président a indiqué que les réformes réglementaires (Solvabilité 2, loi ECKERT, lutte anti blanchiment …) et nationales (DSN, AGIRA…) devenant très contraignantes financièrement pour les institutions de prévoyance de petite taille, des échanges avec la Carco et Kerialis ont été planifiés par les dirigeants effectifs et ses présidents sur le 1er et 4ème trimestre 2017. Un projet de mutualisation des ressources et compétences a été envisagées entre les 2 institutions de prévoyance sous la forme juridique d’un GIE/GAPS et cela afin de subir plus sereinement les contraintes ci-dessus. Les instances de la CARCO et de Kerialis ont été consultées en décembre 2016 et mars 2017 pour une validation commune d’un partenariat permettant la mise en oeuvre d’un projet de mutualisation des ressources et compétences dès janvier 2018 sous la forme d’un GIE/GAPS. Il a été établi un protocole d’accord entre les 2 institutions en date du 19 mai 2017, présentant l’ensemble des travaux réalisés tout au long de l’année 2017 et 2018. Ces travaux permettront la mise en oeuvre, au 1er janvier 2018, d’un Groupement Assurantiel de Protection Sociale et d’un Groupement d’Intérêt Economique de moyens. Ce partenariat KERIALIS/CARCO permettra :

  • Le maintien d l’autonomie des instances KERIALIS et CARCO par la création d’une structure de rapprochement souple (GAPS) en conformité avec la directive européenne Solvabilité II.
  • La mutualisation des moyens techniques et informatiques, des compétences humaines et des offres de services aux assurés ;
  • La synergie sur les grands projets nationaux et les contraintes réglementaires.

La CARCO tient à garder son identité paritaire et ses services propres tout en suivant les réformes réglementaires entre autres, Solvabilité 2.

Le président de la CARCO a dû dans le cadre de la gouvernance selon Solvabilité 2 revoir son organisation, il doit y avoir dorénavant 4 fonctions clefs et 2 dirigeants effectifs (la politique des 4 yeux) au 1er janvier 2017 :

Il a précisé que suite à la consultation du service juridique, les statuts de la CARCO ont dû être modifiés afin d’être en conformité avec Solva 2 et que ces nouveaux statuts doivent être approuvés par la commission paritaire d’approbation des comptes de la CARCO qui doit se réunir le 28 juin prochain. Le DAF de la CARCO a précisé que les deux structures (CARCO et KERIALIS) seront réassurées par AXA et il a indiqué que pour que le rapprochement des deux structures se réalise, il faut l’accord de l’APCR, sinon, pas de rapprochement.

Les représentants des organisations syndicales de salarié-e-s ont demandé si la CMP de branche peut donner un avis sur ce rapprochement et sur les nouveaux statuts ? Le président de la CARCO a indiqué que le Conseil d’administration de la CARCO est composé de 10 membres (5 adhérents et 5 participants) désignés par les organisations syndicales d’employeurs et de salarié-e-s, la validation finale sera faite par la commission d’approbation des comptes de la CARCO.