APEX-ISAST : L’instance de coordination des CHSCT et les consultations du CHSCT après la LSE

APEX-ISAST : L’instance de coordination des CHSCT et les consultations du CHSCT après la LSE

L’instance de coordination des CHSCT et les consultations du CHSCT après la LSE

Février 2014

Sommaire

  • Une confirmation de l’importance du CHSCT
  • L’instance de coordination
  • Les délais d’expertise CHSCT selon les 2 cas résultant de la LSE
  • Conclusions et conseils pratiques