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APLD – Commissaires priseurs

APLD – Commissaires priseurs

La CGT vient de signer un accord d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) chez les « Sociétés de Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques et des
offices de commissaires priseurs judiciaires ». Nous ne détaillerons pas l’accord qui ressemble à s’y méprendre, à la plupart des accords de branche que nous avons
signés dans les professions juridiques. Deux aspects restent à souligner :

  • Indemnités égales à 80% du brut.
  • Interdiction des licenciements économiques sur le périmètre où est mis en œuvre l’APLD.

Au delà de cet accord, nous analysons les derniers décrets et ordonnances en la matière :

  • Ordonnance du 21 décembre 2020.
  • Décret du 24 décembre 2020.
  • Décret du 30 décembre 2020.

Ainsi, avec l’ensemble des livrets concernant l’APLD, chaque camarade est en mesure de connaître et d’appréhender les évolutions et l’état actuel de ce dispositif.

Il n’est d’ailleurs pas sûr que l’Activité Partielle de Droit Commun ou l’APLD ne subisse pas encore des changements. Nous ferons en sorte d’informer l’ensemble
des bases syndicales.