fbpx

Le contrat de professionnalisation dans le portage salarial

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un-e salarié-e répondant à certains critères. Celui-ci a pour objectif de permettre à sa/son bénéficiaire d’acquérir une qualification et/ou des compétences favorisant son insertion ou réinsertion professionnelle.

Si tous les employeurs peuvent théoriquement signer des contrats de professionnalisation, le fait que les Entreprises de Portage Salarial (EPS) n’aient aucune obligation de fournir du travail aux salarié-e-s porté-e-s rendait l’exercice assez compliqué.

En effet, le contrat de professionnalisation repose sur une formation théorique mise en pratique au sein de l’entreprise signataire du dit contrat. Dès lors que les EPS ne fournissent pas de travail, il leur est compliqué d’assurer la formation pratique.

C’est pour cela que le Gouvernement a accepté un amendement parlementaire modifiant les règles applicables en la matière afin de les adapter aux spécificités du portage salarial. Cet amendement a été intégré à l’article 16 de la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

L’objectif de l’adaptation de ce dispositif au portage salarial est de permettre, à des personnes âgé-e-s de plus de 25 ans, et plus précisément les seniors, de se reconvertir professionnellement. Et d’ainsi lutter plus activement au chômage de longue durée qui touche particulièrement les personnes de plus de 50 ans.

C’est un objectif que nous ne pouvons que cautionner, quand de février à juin 2020 il a été enregistré 100.000 nouveaux chômeurs/euses de plus de 50 ans. Pour autant, ce dispositif doit se faire dans de conditions sécurisées à la fois pour les salarié-e-s concerné-e-s et les entreprises de portage salarial (EPS). C’est l’objectif que nous nous sommes donnés dans la future négociation qui doit décliner, au sein la branche, la mise en œuvre de ce dispositif.

Le contrat de professionnalisation dans le portage salarial