Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 11 janvier 2016
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Commissions exécutives
Vous trouverez dans la présente rubrique les relevés de décisions de la Commission Exécutive Fédérale.
Attention !!! Cette rubrique est réservée aux syndiqué.e.s, exceptées quelques décisions d’ordre public.
Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 2 novembre 2015
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Décision de la Commission Exécutive relative à la prise en charge des frais d’avocat
Il est apparu au fil des années que la décision de la Commission Exécutive fédérale
Compte rendu de la CE du 13 janvier 2014
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Relevé de décisisons de la CE du 4 novembre 2013
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Relevé de décision de la CE du 2 juillet 2013
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Compte rendu de la commission exécutive du 6 février 2012
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Décision de la Commission Exécutive relative aux remboursements des frais de transport, d’hébergement et de restauration
Elles annulent et remplacent les décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 5 septembre 2006.