Temps de travail et congés spécial Covid-19
L’ordonnance n°202-323 du 25 mars 2020 ouvre des dérogations aux dispositifs applicables en matière de congés, de durée du travail et de jours de repos. Celles-ci sont applicables jusqu’au 31 ...
Études
refonte
Repères 14 – L’activité Partielle-MAJ du 060420
L’activité partielle (ou « chômage partiel ») est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences et de ...
Fiche Télétravail, danger grave et imminent et droit de retrait – mars 2020
Le Droit du travail oblige, même hors circonstances exceptionnelles, l’employeur à veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés. Ce qui signifie qu’il doit tout mettre en ...
Observatoire de l’OIT, 2e édition: le Covid-19 et le monde du travail – Estimations actualisées et analyses
L’observatoire de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) vient d’éditer sa 2e édition de ses estimations actualisées et analyser de l’impact du Covid-19 sur le monde du travail.
COVID-19 UN VIRUS TRÈS POLITIQUE
LE JOUR D’APRÈS A DÉJÀ DÉBUTÉ Patrick Silberstein « Août 1940 : alors que la Luftwaffe écrasait Londres sous les bombes, les politiciens bourgeois britanniques eurent beaucoup de réticences à ...
Ordonnance no 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRX2008693R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, Vu la ...
Ordonnance no 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRX2008687R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, Vu la ...
Ordonnance no 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRX2008694R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, Vu la ...
Ordonnance no 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRX2008547R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, Vu la ...
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle ...