refonte
Vous trouverez ci-dessous le projet d’ordonnance qui porte sur différentes dispositions : Dispositions électorales reportant la date du second tour des élections municipales. Fixation de l’état d’urgence sanitaire. Définition de ...
Le ministère du Travail, avec le concours du ministère de l’agriculture, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par ...
Nous publions un article de l’AEF qui a interviewer les représentants de Syntec sur le recours à l’activité partielle dans la branche. Comment les entreprises de la branche des bureaux ...
Nous reproduisons ci-après une étude de Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19, réalisée par AEF. Le gouvernement poursuit ses ...
Pour les adultes et enfants en situation de handicap, la famille et les proches aidants, les professionnels médico-sociaux, le Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées a réalisé une “Foire Aux ...
CSE, connaissez-vous les nouvelles règles ? Le Cabinet SEXTANT a réalisé ce Webinaire Uue vous soyez le mieux armés face à votre direction pour discuter de les négociations sur les ...
L’ordonnance n°202-323 du 25 mars 2020 ouvre des dérogations aux dispositifs applicables en matière de congés, de durée du travail et de jours de repos. Celles-ci sont applicables jusqu’au 31 ...
L’activité partielle (ou « chômage partiel ») est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences et de ...
Le Droit du travail oblige, même hors circonstances exceptionnelles, l’employeur à veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés. Ce qui signifie qu’il doit tout mettre en ...
L’observatoire de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) vient d’éditer sa 2e édition de ses estimations actualisées et analyser de l’impact du Covid-19 sur le monde du travail.