Compte-rendu

Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.

Compte-rendu

Compte rendu de la commission paritaire du 20 janvier 2011

Ordre du jour, notamment:
– Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2010
– Contrats de professionnalisation conclus en vue de l’obtention d’un CQP
– Contrat de prévoyance : analyse du compte de participation aux résultats
– C.R.P.C.E.N. (demande de l’intersyndicale CFDT-CGC-CGT-CFTC)
– Application au notariat de l’accord UNAPL sur le chômage partiel (demande de l’intersyndicale CFDT-CGC-CGT-CFTC)
– Présentation par la CFDT de l’accord-cadre sur la qualité de l’emploi dans les professions libérales
– Calendrier des réunions pour l’année 2011
– Questions diverses

20/01/2011