FÉDÉRATION CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Ordre du jour
-Approbation du procès verbal de la séance du 15 novembre 2012
-Avenant rectificatif à l’accord du 15 novembre 2012 sur la formation
-Négociation en application de l’article L 2241-2-1 du code du travail
-Examen du rapport de branche
-Prévoyance complémentaire santé (suite)
-Questions diverses
Relevé de décisions section professionnelle paritaire experts comptables et commissaires aux comptes réunion du 16
Fédération des Sociétés d’Etudes : Convention collective nationale des prestataires des services Compte-rendu de la
Ordre du jour, notamment :
– approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2012
– prévoyance complémentaire : audition du Président de la MCEN + constitution du groupe de travail
– Articles 29.1 et 15.7 de la convention collective : adoption du texte définitif
– Questions diverses (dont confirmation du calendrier des réunions pour 2013.
Fédération des Sociétés d’Etudes : Convention collective nationale des prestataires des services Compte-rendu de la
Ordre du jour, notamment :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2012
– négociations sur la prévoyance complémentaire santé (suite)
– relecture de l’article 29-1 de la convention collective (suite)
– intervention de LSN et AXA sur le contrat prévoyance/dépendance
– intervention Crédit Agricole relative au PEI
– questions diverses
Projet d’ordre du jour, notamment :
– Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2012
– Relecture de l’article 29-1 – suite
– Négociations sur la prévoyance complémentaire santé
– Questions diverses.
CCN Bureaux d’Etudes : Compte rendu de la réunion de la CPCCN du 18 juillet