Guide Négociation de la mise en place, de l’élection et du fonctionnement du Comité Social et Economique
Même si elles sont aujourd’hui publiées, ratifiées et que tous les décrets d’application sont parus
Comité Social et Economique
Form’Action mars 2018 : Le Protocole d’Accord Péélectoral (PAP)
La négociation du protocole d’accord préélectoral est un élément majeur dans le processus électoral. Quelques
Mise en oeuvre du Comité Social et Economique
Voici les deux présentations réalisées par SECAFI pour cette journée d’études.
Brochure Fédérale n°30 : Le Comité Social et Economique
La bataille que nous avons menée contre la loi travail XXL, c’est-à-dire l’ensemble des ordonnances
Form’Action février 2018 : Le Comité Social et Economique
Le Comité Social et Economique a été créé l’ordonnance n°2017–1386 du 22 septembre 2017. Malgré
Le comité social et économique
Voici la présentation accompagnant de l’intervention de Maître Karim HAMOUDI (HK Avocats) réalisée le 22
Calendrier de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
La Revue Pratique de Droit Social du 25 septembre 2017 a publié le tableau suivant qui donne le calendrier de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) qui remplace à compter du 23 septembre 2017 les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).