Guide Négociation de la mise en place, de l’élection et du fonctionnement du Comité Social et Economique

Guide Négociation de la mise en place, de l’élection et du fonctionnement du Comité Social et Economique

Même si elles sont aujourd’hui publiées, ratifiées et que tous les décrets d’application sont parus au 31 décembre, la CGT n’a de cesse de combattre les ordonnances Macron.

Elles sont la première étape d’un vaste chantier de détricotage de notre modèle social qu’ambitionne le gouvernement sous la conduite du président de la République.

Cette déstructuration d’ampleur appelle à une riposte continue et à des alternatives. Nous appelons ainsi à un processus de mobilisation et de luttes portant sur l’ensemble des réformes (voulues par le patronat et le gouvernement) qui remettent en cause notre modèle social.

La CGT se donne pour objectif de construire et partager un Code du travail du XXIe siècle pour un nouveau statut du travail salarié.

Ces ordonnances sont à l’origine de graves régressions sociales.

lles sont porteuses de flexibilisation et de précarité pour les salariés, d’affaiblissement du syndicalisme et de possibles pertes de droits en termes d’activité syndicale. Elles ne reviennent pas seulement sur des droits durement acquis dans le temps par les luttes, elles creusent également des inégalités déjà trop importantes.

C’est pourquoi tous les moyens de s’y opposer doivent être mis en oeuvre. Qu’il s’agisse de se mobiliser dans la rue, comme nous l’avons fait et continuons à le faire dans les manifestations interprofessionnelles et professionnelles, devant les tribunaux, ou encore dans l’entreprise.

Ainsi, durant le mois d’octobre, la CGT a déposé trois recours contre les ordonnances Macron pour contester les dispositions qui portent le plus gravement atteinte aux libertés et droits fondamentaux des travailleurs, telles que celles relatives à la fusion des instances représentatives du personnel, aux licenciements et à leur facilitation ou encore se rapportant, dans la continuité de la loi El Khomri, à l’inversion de la hiérarchie des normes, avec la primauté donnée à l’accord d’entreprise sur la loi et la négociation de branche.

Ces recours continuent à être instruits par la justice et donneront lieu à des saisines complémentaires. Ils viennent aussi étayer la plainte en cours devant l’Organisation internationale du travail, engagée contre la précédente Loi Travail d’août 2016 qui en a ouvert la voie.

Comme l’a dit Madame Pénicaud : « Tout est possible dans l’entreprise du moment qu’il y a un accord. »

Pour faire front contre cette déstructuration, dans le cadre du plan de travail confédéral acté par le CCN et la CEC, un groupe de travail a également été mis en place sur le suivi des ordonnances « Macron », et sur le combat des salariés et militants dans l’entreprise.

Combattre les ordonnances, c’est obtenir que l’accord de branche donne le maximum de droits aux salariés, notamment en termes de définition de la rémunération de base intégrant de fait les diverses primes, comme l’ont obtenu, avec leurs organisations syndicales, les salariés du portuaire ou ceux du transport.

Mais c’est aussi contourner leurs incidences au niveau de l’entreprise.

Tel est l’objectif de ce guide, que nous mettons à votre disposition.

Il sera essentiellement axé sur des stratégies syndicales pour peser de manière offensive sur la mise en place des CSE : gagner le maintien de représentants du personnel de proximité, une véritable prise en compte des questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, des droits syndicaux confortés…

En appui, des fiches synthétiques sont également produites sur les représentants de proximité, le comité social et économique, et d’autres revendications de la CGT. Elles complètent les différents supports et les nombreuses fiches argumentaires produits lors de la phase d’adoption et d’élaboration des ordonnances, qui sont toujours d’actualité.

Ce guide sert de socle à un module de formation confédérale pour décliner des journées d’études sur le sujet.

Il s’agit aussi d’éviter l’écueil institutionnel en réaffirmant la démarche CGT d’une action syndicale tournée vers les salariés, avec des IRP de proximité, porteurs de propositions et de revendications.

Il s’agit également d’outiller les élus et mandatés et plus largement les syndiqués et militants pour aborder notamment les négociations des protocoles électoraux de manière offensive.

Des batailles sont déjà engagées dans des syndicats, des branches, des professions ou autres, avec d’importantes conquêtes. Des initiatives ont également été prises dans de nombreux endroits.

Nous vous invitons à faire connaître initiatives et succès, afin que toute la CGT puisse s’y appuyer.

Le combat continue !