Brochure Fédérale n°30 : Le Comité Social et Economique

Brochure Fédérale n°30 : Le Comité Social et Economique

La bataille que nous avons menée contre la loi travail XXL, c’est-à-dire l’ensemble des ordonnances n’a pas permis, malheureusement, d’y faire échec.

Les vieilles revendications du patronat ont donc été, en partie, satisfaites. C’est une régression sociale importante, dont l’objectif est de diminuer l’influence des organisations syndicales et de flexibiliser les salarié.e.s.

L’ordonnance numéro 2 de 47 pages créant le Comité Social et Economique (CSE), se situe pleinement dans cette logique en réécrivant pas moins de 200 pages du Code du Travail. Les institutions représentatives du personnel fusionnent et le CHSCT disparaît en tant qu’institution autonome.

Cette fusion implique :

  • La disparition des délégués du personnel, conquête ouvrière depuis 1936. Front populaire [Seuil à partir de 11 salarié.e.s].
  • La disparition du comité d’entreprise, conquête ouvrière de 1945. Libération
    [Seuil à partir de 50 salarié.e.s].
  • La disparition du CHSCT en tant qu’institution autonome, lois Auroux. [Seuil à partir de 50 salarié.e.s].

Il est vrai que la loi Balladur de 1993, relative à la création de la Délégation Unique du Personnel, (regroupement CE-DP) pour les entreprises de 50 à 200 salariés, et la loi Rebsamen de 2015 qui élargit la DUP au CHSCT pour les entreprises de 50 à 300 salarié.e.s, ont commencé à détricoter le Code du Travail en la matière. Mais, jamais nous n’avons assisté à une remise en cause de cette ampleur. L’objectif est un changement de modèle social dans une pièce en plusieurs actes qui a vu le triomphe de la loi XXL, l’engagement de « négociation » sur la formation professionnelle, la retraite et la refondation de l’assurance chômage.

Il nous est apparu important, dans ce cadre, de présenter cette nouvelle institution afin de se mettre en capacité de partir à la conquête de ces CSE pour défendre, au mieux, les intérêts des salarié.e.s, voire d’obtenir de nouvelles garanties sociales et s’opposer à tout conseil d’entreprise.