Form’Action février 2014: le crédit impôt recherche (CIR) et le crédit impôt compétitivité emploi (CICE)

Le CIR a été créé en 1983. Il était destiné à permettre « le développement de la recherche ». Le CIR s’est développé en augmentant le nombre de bénéficiaires. Les multiples réformes ont eu pour conséquence d’en faire un « produit » fiscal très attractif. Des montages sont d’ailleurs proposés par des cabinets en ce sens. Mais il est vrai que le patronat a surfé sur nombre de décisions européennes. Après le Conseil Européen de Lisbonne de mars 2000, celui de Barcelone de mars 2002 a décidé que les efforts de dépense en matière de recherche, devraient être portés à 3% d’ici 2010.

Le CIR a été créé en 1983. Il était destiné à permettre « le développement de la recherche ». Le CIR s’est développé en augmentant le nombre de bénéficiaires. Les multiples réformes ont eu pour conséquence d’en faire un « produit » fiscal très attractif. Des montages sont d’ailleurs proposés par des cabinets en ce sens. Mais il est vrai que le patronat a surfé sur nombre de décisions européennes. Après le Conseil Européen de Lisbonne de mars 2000, celui de Barcelone de mars 2002 a décidé que les efforts de dépense en matière de recherche, devraient être portés à 3% d’ici 2010.