14/56.356 – TGI Paris – SYSTRA c/ CHSCT SYSTRA

14/56.356 – TGI Paris – SYSTRA c/ CHSCT SYSTRA

Le CHSCT de SYSTRA avait voté le recours à une expertise pour connaitre les incidences sur les conditions de travail de la mise en place du télétravail au sein de l’entreprise.

La Direction avait contesté le bien fondé de cette expertise en arguant qu’il n’existait aucun risque grave qui impliquerait une telle mesure.

Le tribunal a confirmé la résolution du CHSCT en s’appuyant sur le fait que l’entreprise ne démontrait pas avoir communiqué au CHSCT les documents de nature à les éclairer sur les conséquences et risques éventuels liés à l’instauration du télétravail.

Thème : CHSCT, audit, Télétravail