Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés

Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés

À travers 23 fiches techniques regroupées dans un guide, la direction générale du travail (DGT) détaille les modalités d’intervention de l’inspection du travail en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés.