Lettre à Monsieur Romain SOUBEYRAN, Directeur de l’INPI

Lettre à Monsieur Romain SOUBEYRAN, Directeur de l’INPI

Objet : Demande d’entretien pour vous présenter le projet du SNAII-CGT

Monsieur le Directeur,

Le 5 avril dernier je vous ai envoyé un courrier à propos de la prestation, de Julien PENIN, économiste et professeur en sciences économiques à l’Université de Strasbourg dans « PAROLE D’EXPERT ». À ce jour, je n’ai pas reçu de réponse.

 

J’aimerais vous présenter notre projet. Monsieur Yves LAPIERRE, votre prédécesseur et autres collaborateurs proches (M. Jean-Philippe MULLER) nous avait déjà fait cette faveur.

Depuis 1987, très régulièrement, je dépose des brevets auprès de l’INPI. En 2000, j’ai reçu une médaille d’Or au Concours Lépine. J’ai eu des responsabilités dans les associations d’inventeurs : FNAFI, UFI, EFI.

En octobre 2012, j’ai créé le SNAII-CGT, Syndicat National des Auteurs d’Inventions Indépendants qui, dans ses résolutions votées au Congrès-CGT de Bastia en 2015, tente d’obtenir l’ajout, à l’article L112-2 du Code de la ¨Propriété Intellectuelle d’un point 15: « Les inventions dûment délivrées et reconnues par un Office légal de brevets, à une personne physique, déclarée comme auteur d’inventions indépendant ».

Je sollicite une entrevue avec vous ou un de vos proches collaborateurs pour faire avancer les demandes que j’avais soumises à M. Yves LAPIERRE et qui sont restées sans réponse, à ce jour, à savoir :

  • Affichage des Flyers et autres documents de notre syndicat sur un panneau du site de Courbevoie
  • La participation du SNAII-CGT, en tant que représentant des inventeurs indépendants au Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle quand celui-ci redeviendra actif.
  • Listing des déposants « inventeurs indépendants ».

Sincères salutations.