Lettre à Madame Françoise NYSSEN, Ministre de la Culture

Lettre à Madame Françoise NYSSEN, Ministre de la Culture

Objet : Projet du SNAII-CGT : Droit d’Auteur pour les inventeurs indépendants

Madame le Ministre,

Le jeudi 7 janvier 2016, Mme Emilie CARIOU, spécialiste du Droit d’Auteur au Ministère de la Culture nous avait reçus une première fois et avait été très sensible à notre projet en nous conseillant une voie, que nous avons suivie, à savoir se rapprocher du droit d’auteur attribué déjà aux écrivains pour défendre nos inventions. Nous l’avons fait et nous tenons à vous en rendre compte.

 

En effet depuis 1952, la protection de nos inventions passe par le Brevet industriel qui n’est pas du tout adapté à notre situation. Par ailleurs, en ce qui concerne la durée de protection, celle-ci est ramenée à 20 ans avec en supplément le paiement d’annuités dans le Brevet industriel, contre la durée à vie et plus dans le cadre du droit d’auteur.

Lors de notre dernier Congrès en octobre 2016, nous avons proposé que les inventeurs publient conjointement à leurs inventions une brochure expliquant toutes les démarches, les recherches et les protections qu’ils ont pu faire, afin que la publication officielle de ladite brochure tombe sous la protection du droit d’auteur des écrivains. Je tiens à votre disposition ma participation : « l’Aventure du Pluierapa » ISBN 13 : 978-9560943-0-2 que je vous offrirai lors de notre éventuelle entrevue.

Nous sollicitons ainsi de votre bienveillante attention une entrevue dans laquelle vous pourrez juger personnellement de la légitimité de notre démarche et les moyens dont vous disposez pour faire avancer notre projet.

Veuillez agréer, Madame le Ministre nos respectueux hommages.