Déclaration commune CFDT / CFE-CGC / CGT / FO sur le choix de l’OPCO

Déclaration commune CFDT / CFE-CGC / CGT / FO sur le choix de l’OPCO

Les organisations syndicales signataires de la présente déclaration n’apprécions pas du tout la pratique du PEPS concernant le choix de l’OPCO.

Déjà en fin de l’année dernière, nous avions protesté contre le fait que le patronat s’arroge le droit de présélectionner des OPCA, futurs OPCO, sans concertation avec les organisations syndicales.

Aujourd’hui, vous continuez à prendre des décisions sans concertation et vous mettez les organisations syndicales devant le fait accompli.

Pire, vous allez même à l’encontre de décision prise lors de la CPPNI du 12 décembre 2018 qui avait été traduite dans un premier projet d’accord :

« La branche désigne l’opérateur de compétences correspondant au secteur n°6 du rapport MARX-BAGORSKI remis le 5 septembre 2018 au Ministère du Travail ».

Cette phrase a été retiré de la version finale afin d’éviter un éventuel contentieux avec l’OPCO ATLAS en construction à l’époque. La désignation de l’OPCO « WELLCOM » résultant d’un choix par défaut de la conservation de l’OPCA OPCALIA, opérateur historique de la branche.

C’est dans ce contexte et avec cette vision qu’a été signé par 3 organisations syndicales (CFTC, CGT et FO) le 19 décembre 2019, un nouvel accord.

Depuis la signature de cet accord, les choses ont évolué. L’OPCO ATLAS (secteur 6) est en voie d’être agréé. Le projet d’OPCO « WELLCOM » ne verra pas le jour et ses branches d’activité seront réparties entre les différents OPCO et pour une partie dans l’OPCO 11 « à forte densité de main d’œuvre ». Une définition qui ne correspond pas à notre secteur d’activité.

Voilà pourquoi, nous réclamons le respect des engagements pris le 12 décembre 2018 sur le choix de l’OPCO qui nous correspond le mieux soit celui du secteur 6 et donc de l’OPCO ATLAS.

Pour notre part, nous nous opposerons à toute désignation de tout autre OPCO.