SOFRES : Début 2017 : Elections professionnelles chez Kantar-Sofres

SOFRES : Début 2017 : Elections professionnelles chez Kantar-Sofres

Vous élirez vos représentants au Comité d’Entreprise et les Délégués du Personnel. Ces élections sont un moment important pour notre entreprise, le rôle des représentants des salariés est primordial, surtout dans le contexte économique et social actuel. La vie d’une entreprise et le bon fonctionnement de celle-ci passe en effet par un dialogue social constructif.

La CGT est le premier syndicat de France. Elle défend et lutte en toute indépendance pour les droits des salariés. La CGT représente l’ensemble des salariés, sans différence de catégories socioprofessionnelles.

Rôle des élus au Comité d’Entreprise : Représenter les salariés en prenant en compte leurs intérêts dans les décisions comme : La gestion de l’entreprise et son évolution financière et économique, la situation de l’emploi et de la formation professionnelle, la gestion des activités sociales et culturelles du CE.

Rôle des Délégués du Personnel : Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives du personnel. Défendre les droits des salariés. Aider à résoudre les conflits en étant à l’écoute des salariés.

Vous avez la possibilité de vous présenter sur les listes CGT, qui vous permettront d’être mieux accompagnés dans vos fonctions d’élue-e-s. Vous ne serez pas seuls ! La Fédération CGT des Sociétés d’Études et la section syndicale de l’entreprise vous accompagneront dans l’apprentissage et l’exercice de votre mandat d’élu-e CE ou DP.

La Fédération CGT des Sociétés d’Études, gère l’ensemble de la branche des Bureaux d’Etudes et concentre le plus d’adhérents dans le secteur des SSII. Forte de cette implantation, notre fédération offre à ses élu-e-s des formations sur les fonctions de représentant DP ou CE, un appui juridique et logistique, des journées d’études sur des sujets économiques, sociaux, politiques, juridiques etc… En lien avec la vie de l’entreprise.

Le forfait jours la CGT en ordre de bataille

L’accord national sur la durée du travail signé le 22 juin 1999 par les organisations patronales SYNTEC, CICF (aujourd’hui CINOV), la CFDT, la CGC et la CFTC institue une modalité dite de « réalisation de mission ». Cette modalité est une convention de forfait horaire hebdomadaire [arrêté du 10 novembre 2000]. Ce n’est pas une convention de forfait-jours.

La légalité de cette convention de forfait est liée à :

  • Son inscription au contrat de travail ou avenant comportant :
    • Le nombre d’heures prévues,
    • Le salaire de référence.
  • Et une rémunération au moins égale au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) au 1er janvier 2016 : 3218€ [Cassation du 4 novembre 2015-arrêt n°1834].

Aussi, si ces deux conditions ne sont pas réunies, le salarié peut se faire payer des heures supplémentaires de 35h à 38h30. Celles–ci peuvent être payées sur une période de trois ans. Cela ne représente pas moins de 41,25% du salaire brut annuel moyen sur les trois dernières années en rappel d’heures supplémentaires.

D’autre part, à partir du moment où le salarié est en forfait jours, son salaire ne peut en aucun cas redescendre en dessous du PMSS, sans rendre illicite cette convention et le paiement d’heures supplémentaires.

Enfin la rémunération du salarié doit être au moins égale à 115% du minimum de sa catégorie. Si ce n’est pas le cas, le salarié peut demander, sur les trois dernières années, le paiement du delta manquant.

Pour ce faire, il faut contacter le représentant syndical de section CGT ou la Fédération qui vous aidera à constituer votre dossier.

Pour en savoir plus nous vous invitons à lire la brochure que nous avons réalisée sur le sujet, et à consulter les différentes décisions de justice gagnées par la CGT : https://www.soc-etudes.cgt.fr/nos-publications/brochures/2512-brochure-fédérale-n-25.