POLYMONT IT SERVICES : Bulletin d’information n°11

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Négociations CSE : vers un terrain d’entente ?

Des négociations ont débuté avant l’été pour définir les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE), appelé à remplacer le Comité d’Entreprise d’ici la fin de l’année.

Des élections auront lieu mi-novembre chez Polymont pour le mettre en place

Le CSE constitue une évolution majeure dans la façon de concevoir la représentation du personnel au sein des entreprises.

En effet, le système actuel entérine une séparation très marquée entre les instances locales des Délégués du Personnel et du CHSCT et l’instance nationale du Comité d’Entreprise. Chacune d’entre elles étant dotées de prérogatives distinctes : Réclamations individuelles ou collectives pour la première (périmètre agence), Santé-Sécurité-Conditions de travail pour la seconde (périmètre agence), Contrôle économique et social de l’entreprise pour la troisième (périmètre national).

Les prérogatives légales des Délégués du personnel sont complétées, chez Polymont, par la possibilité de traiter de thématiques locales, telles que l’activité économique, le commerce, les effectifs, la formation.

Un changement majeur s’opère avec le CSE qui regroupe en une seule instance nationale l’ensemble des prérogatives CE, DP et CHSCT actuelles. Il est assisté en cela par une Commission nationale Santé-Sécurité-Conditions de travail (CSSCT) qu’il devra créer, chargée d’instruire les problématiques actuellement dévolues aux CHSCT.

Avec l’arrivée du CSE, les élus locaux disparaissent donc du paysage de la représentation du personnel.

Afin de compenser cette perte, le législateur a donné aux entreprises la possibilité de mettre en place des Représentants de proximité (RP), désignés par le CSE parmi les salariés élus ou non élus. Les RP se voient déléguer par le CSE une partie des missions actuellement assumées par les DP et les CHSCT, complétées par d’éventuelles autres missions permettant de prolonger l’action du CSE au plus près des salariés.

A noter que la mise en place de Représentants de Proximité n’a pas été rendue obligatoire par le législateur.

Après avoir défini globalement le cadre légal du CSE, ce dernier a laissé une large place à la négociation d’entreprise, afin d’en définir les modalités détaillées : c’est à la fois l’objet et l’enjeu de cette négociation…

Une négociation que la CGT a abordée avec sérieux et détermination :

  • avec sérieux, car la matière est technique et complexe, parfois contradictoire, ce qui rend le sujet difficilement appréhendable dans son ensemble,
  • avec détermination, car les salariés sont la principale préoccupation de la CGT. Cela requiert une présence régulière des élus à leurs côtés, mais aussi une capacité à les représenter efficacement au plan national. Cette nécessaire dualité s’opposant en partie au choix du législateur de centraliser les responsabilités au niveau du CSE. La marge est très étroite pour trouver la meilleure articulation possible entre l’instance CSE et ses ramifications dans les agences. Cela requiert un savant dosage, notamment en termes d’allocation et de répartition des moyens humains.

Dans ce contexte, la CGT a formulé les propositions structurantes suivantes :

  • si la filiale Ouest est créée, la CGT demande la création d’une Unité Economique et Sociales (UES), qui regroupera la filiale et sa maison mère (Polymont ITS). La représentation du personnel prendra alors la forme d’un CSE unique, couvrant les deux entités juridiques,
  • la Direction n’accepte la création de Représentants de proximité qu’à la condition de diminuer significativement le nombre d’élus CSE (légalement 12 titulaires). La CGT considère pour sa part que les attributions enrichies du CSE nécessitent un minimum de 9 élus titulaires (et autant de suppléants),
  • la CGT propose un minimum de 3 Représentants de Proximité par agence. Si une agence dispose d’élu(s) CSE, l’un d’entre eux est nécessairement désigné comme RP, les 2 autres pouvant être des salariés non élus. Dans le cas contraire, le CSE désignera 3 RP chez les salariés non élus. Cette répartition constitue pour la CGT un point d’équilibre acceptable entre la représentation nationale et la représentation locale,
  • le maintien à l’identique du dispositif actuel des commissions locales d’Activités Sociales et Culturelles (dites Commissions ASC), lesquelles permettent aux salariés de s’investir, sur leur temps de travail, dans la recherche et la mise en place d’activités de convivialité et de détente pour les salariés.

Cette négociation n’avance pas assez vite au goût de la CGT, bien qu’elle soit consciente de l’importance des enjeux pour toutes les parties prenantes. Pour autant, la réunion du 29/08/2019 semble indiquer que le processus de co-construction de la future instance CSE vient réellement de débuter…

La CGT vous tiendra désormais régulièrement informés de l’évolution de ces négociations, la prochaine réunion étant prévue le 23 septembre.