Lettre à M. Yves LAPIERRE, Directeur de l’INPI – octobre 2016

Lettre à M. Yves LAPIERRE, Directeur de l’INPI – octobre 2016

Objet : la défense des inventeurs indépendants.

Vous nous avez reçus et vous connaissez nos projets en ce qui concerne l’INPI , en particulier (participation au CSPI, affichage de notre presse et adresses des inventeurs indépendants déposants) et notre projet plus général (rajout du point 15 à l’article L.112-2, Brevet d’auteur d’inventions et Société de gestion).

Le temps passe et rien ne nous revient de votre part malgré plusieurs courriers et courriels de relance.

De notre côté nous réfléchissons, si bien que nous allons proposer 6 résolutions lors de notre 3ème Congrès qui se déroulera
jeudi 20 octobre 2016 dans les locaux de la CGT de Montreuil.

Je soumets à votre attention, pour information, la 6ème de ces résolutions qui pourrait s’avérer féconde :

6ème résolution :
Sitôt la demande de brevet d’Inventeur Indépendant effectuée, déposer un Copyright incluant l’antériorité de l’invention, la demande de brevet (voire le brevet), les éléments d’analyses, les tests prouvant l’efficacité de l’invention, les éléments sur la commercialisation (si l’on en dispose déjà, les publicités, les tracts commerciaux, etc.), plus tous les éléments susceptibles d’accroître la protection de l’invention.

PS : Ce procédé légal nous garantit la protection du droit d’auteur et du droit industiel. Il préfigure ce que pourrait être le Brevet d’auteur que nous réclamons. Quand on parle ici de « copyright », il s’agit bien du copyright délivré officiellement et garanti par un n° ISBN pour un ouvrage écrit.

Sincères salutations.