La Bastoche N°92

La Bastoche N°92

La complémentaire Santé – Un accord “gagnant-gagnant”

Il y a d’abord eu, en 2009, un accord sur la prévoyance complémentaire décès, invalidité et incapacité de travail.

Cet accord a conduit, après mise en concurrence, à une amélioration sensible des avantages et la création d’un volet dépendance, sans augmentation des cotisations de l’ancien contrat.

Pour la prévoyance complémentaire santé, relevant aussi de la compétence des partenaires sociaux, l’intersyndicale (notamment la CGT) a logiquement demandé qu’une même procédure soit suivie, dans l’intérêt des salariés.

Le dossier a été plus délicat en raison de l’opposition farouche de la Fédération FO qui a vu dans ce projet une volonté d’exclusion de la MCEN, organisme sous sa coupe, alors que ce n’était absolument pas le but.

Nous ne reviendrons pas sur cette polémique qui n’avait pas lieu d’être. Les salariés intéressés peuvent néanmoins prendre connaissance de ce dossier en consultant le blog-internet “Cgt Notariat“.

L’accord des partenaires sociaux a été conclu le 9 septembre 2015, après mise en concurrence. Seule la Fédération FO a refusé de le signer.

Les principaux avantages pour les salarié-e-s

  • Mise en place d’un régime “frais de santé”, obligatoire au profit des salariés qui, désormais seront tous couverts.
  • Garanties servies par le régime, supérieures à celles de la MCEN.
  • Prise en charge des cotisations par l’employeur, à hauteur de 50 %.
  • Possibilité pour les salariés de choisir entre 2 options facultatives pour améliorer leurs garanties (avec complément de cotisation à leur charge)
  • Recommandation d’un organisme (APGIS) ayant fait la meilleure offre
  • Possibilité pour les retraités d’adhérer à ce régime.

Et la MCEN ?

La MCEN a répondu à l’appel d’offres, mais son offre n’a pas pu être retenue (classée dernière).

L’organisme retenu (APGIS) est seulement “recommandé” de sorte que les offices notariaux et les salarié-e-s ont conservé leur liberté de choix d’un autre organisme (notamment la MCEN).

La MCEN a aligné, après coup, ses garanties à la hausse, a aussi permis des options, et a baissé ses cotisations. Dommage qu’elle n’ait pas fait cela au moment de son offre car elle aurait pu être choisie.

Un accord “Gagnant-Gagnant

  • Tous les salariés bénéficient désormais d’une complémentaire santé à titre obligatoire.
  • Ceux ayant adhéré à l’APGIS ont bénéficié des conditions avantageuses du contrat et amélioré leurs garanties.
  • Ceux ayant choisi la MCEN ont bénéficié de l’alignement auquel a procédé cet organisme.

Au final : tout le monde a été gagnant
LA CGT-NOTARIAT EST FIÈRE D’AVOIR ÉTÉ A L’INITIATIVE DE CET ACCORD
Lors du scrutin du 28 septembre au 12 décembre : accordez-lui votre confiance