Journée d’études Cabinet 3 E Consultants DP et CE

Journée d’études Cabinet 3 E Consultants DP et CE

positionnement des différentes IRP

Les différents représentants du personnel  Les principaux représentants du personnel sont au nombre de 4 : o Les délégués du personnel qui ont pour attribution principale de porter les réclamations individuelles (ou collectives quand l’effectif est inférieur à 50 salariés, en l’absence de CE) ; o Le comité d’entreprise qui a des attributions consultatives en matière économique et qui gère les activités sociales et culturelles ; o Le comité d’hygiène sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui assure notamment une mission de prévention des risques professionnels dans l’entreprise ; o Les délégués syndicaux (DS) qui ont pour prérogative essentielle la négociation et la conclusion d’accords d’entreprise. Depuis la loi du 20 août 2008, s’y ajoutent les représentants de sections syndicales (RSS) qui bénéficient de prérogatives qui se rapprochent de celles des délégués syndicaux mais qui ne peuvent pas négocier ni conclure des accords collectifs.