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Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Vous trouverez ci-dessous le projet d’ordonnance qui porte sur différentes dispositions :

  1. Dispositions électorales reportant la date du second tour des élections municipales.
  2. Fixation de l’état d’urgence sanitaire.
  3. Définition de mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19.