Conventions collectives Avenant n°3 du 13/12/2022 à l’avenant n°46 du 16/07/2021 à la convention collective : « Travail du dimanche et des jours fériés » 22/12/2022 Cet avenant a pour vocation de simplifier l’application des règles relatives au travail du dimanche et des jours fériés. Avenant n°3 du 13/12/2022 à l'avenant n°46 du 16/07/2021 à la convention collective : « Travail du dimanche et des jours fériés » Taille: 168.26 KB Created: 22-12-2022 Updated: 22-12-2022 Téléchargements: 446 Télécharger Aperçu Tags: Temps de travail Navigation de l’article Avenant n°2 à l’accord relatif à la durée du travail du 22/06/1999 modifié par l’avenant du 01/04/2014Avenant n°12 relatif à la classification et à la rémunération