Accord sur la prévoyance

Accord sur la prévoyance

Avenant à l’accord relatif au régime de prévoyance au profit des salariés des cabinets d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation mis en place le 9 novembre 2000, signé le 30 novembre 2015.

Cet accord a été signé par la CFDT, la CFE-CGE, la CGT et FO.

Ne sont pas signataires la CFTC et l’UNSA.

Thème : Prévoyance