Accord du 30-01-2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

Accord du 30-01-2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

Le présent accord vise à définir les garanties et les outils ouverts aux salarié.e.s de la branche détenteur.rice.s de mandats “lourds” impactés par les évolutions des instances représentatives du personnel afin d’organiser la poursuite de leur parcours professionnel.

Cet accord a été signé par l’unanimité des organisations patronales et la CFDT, la CFTC et la CGT pour les organisations syndicales, le 30 janvier 2020.