Compte rendu de la commission paritaire du 21 janvier 2014

Compte rendu de la commission paritaire du 21 janvier 2014

Ordre du jour

  • Examen des comptes “prévoyance” 2012
  • Fixation de la valeur du point

Examen des comptes “prévoyance” 2012

Les représentants du groupe MALAKOFF MEDERIC sont venus présentés les comptes de régime de prévoyance couvrant l’ensemble des salarié-e-s des cabinets d’avocats à la Cour de Cassation.

Comme nous nous y attendions, ceux-ci sont à nouveau déficitaires. De plus, suite à un audit diligenté par la Chambre, il apparaît que le régime en place ne serait pas totalement conforme avec la législation en vigueur. Et pour compléter le tableau, MALAKOFF MEDERIC arrive au bout de son mandat.

Il a donc été décidé qu’une nouvelle réunion aurait lieu le 4 mars 2014 à 14h30 afin de définir le cahier des charges ainsi que les modalités pour garantir la pérennité du régime. Cela sera aussi l’occasion de lancer la réflexion sur la mise en place d’une complémentaire santé pour l’ensemble des salarié-e-s des cabinets d’avocats à la Cour de cassation.

Cela fait plus d’un an que la CGT rappelle que la faiblesse du régime actuel de prévoyance n’est nullement dûe à un problème de gestion, mais au nombre de salarié-e-s couvert-e-s (545). Qui induit automatiquement un déséquilibre dès lors qu’une personne est indemnisée. Nous militons donc pour que notre régime de prévoyance soit mutualisé avec un autre plus important afin de lisser les risques de dérapages financiers.

Fixation de la valeur du point

Après quelques débats, les employeurs ont convenu que les salarié-e-s des études méritaient une augmentation supérieure au coût de la vie, tout en restant dans les limites du raisonnable économique.

Il a été décidé de porter la valeur du point à 15,30 € à compter du 1er janvier 2014. Ce qui représentent une hausse légèrement supérieure à 1,4%, soit 0,5 point de plus que l’indice INSEE portant sur le coût de la vie.

Dans ces conditions, la CGT a décidé de signer l’accord confirmant cette augmentation.