Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 15 juillet 2009

Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 15 juillet 2009

En préambule de la réunion, les organisations syndicales de salariés ont contesté la méthode de « pseudo » négociation du patronat (SYNTEC et CICF).En effet, les textes proposés sous forme d’accord pour certains ou d’éléments de négociations pour d’autres ne reprenaient à aucun moment les propositions des organisations syndicales. Le patronat a tenté de s’en sortir en expliquant que ces textes étaient à négocier et non finalisés. Pour autant, le problème de méthode demeure… puisque la lisibilité de ce qui reste à négocier pour chaque accord est nulle.

1/ La prévoyance

L’ensemble des organisations syndicales a signé un avenant à l’accord de prévoyance pour reconduire ce même accord avec Médéric Malakoff. Pour autant, tout n’est pas réglé. Alors que le 15 juin le patronat était d’accord pour améliorer le système de prévoyance de branche sans augmentation de cotisation, il a quelques jours plus tard fait volte-face au motif qu’il ne fallait pas que ces améliorations impactent financièrement les entreprises non adhérentes à l’accord de prévoyance. Il est clair que pour nous, adhérente ou pas, ces dispositions nouvelles que nous voulons obtenir, le seront pour tous les salaires de la branche. Et nous ne lâcherons pas. D’ailleurs, sur cette question une réunion de la CCN est programmée pour le 11 septembre 2009.

Les dispositions nouvelles :

  1. allocation viagère enfant handicapé en cas de décès des parents
  2. mutualisation de la prise en charge de la prévoyance au titre de la portabilité au bénéfice des chômeurs.

2/ Accord CQP

Il s’agit en fait d’un accord permettant la mise en place de contrat de qualification professionnelle propre à la branche.
La CGT devrait signer.

3/ Champs professionnel

Le patronat a fait une nouvelle proposition quant au code NAF devant figurer dans la CCN eu égard à la récente modification de ceux-ci.

4/ Accord handicapé

SYNTEC nous a transmis une synthèse du groupe de travail et nous avons jusqu’au 24 juillet pour faire parvenir nos propositions.

5/ Accord senior

Le patronat nous a remis un projet d’accord pour négociation. Une réunion est prévue le 11 septembre sur cet accord.
Ce projet est une redite de la loi… il y aura donc beaucoup de travail à faire. D’ailleurs le patronat a appelé ce texte le « document martyr ». A quand un roman sur la martyrologie où SYNTEC et CICF en serait les héros…

6/ Lancement d’un groupe de travail sur le fonctionnement des instances paritaires.

Chaque organisation syndicale doit nommer un représentant.