Compte rendu de la commission mixte paritaire du 15 décembre 2011

Compte rendu de la commission mixte paritaire du 15 décembre 2011

Fédération des Sociétés d’Etudes : Convention collective nationale des prestataires des services Compte-rendu de la commission mixte paritaire du 15 décembre 2011

  • Formation professionnelle : finalisation et signature du projet de protocole de fonctionnement de la SPP
  • Réactualisation du taux de remboursement des frais de déplacement et d’hébergement (article 2 de la convention collective)
  • Retour sur les thèmes et le calendrier 2012
  • Signature de l’accord de répartition au FPSPP
  • Questions diverses