Compte rendu de la Commission paritaire du 16 mars 2012

Compte rendu de la Commission paritaire du 16 mars 2012

1. Egalité professionnelle : Révision de l’accord du 24 avril 2008

Le projet d’avenant sujet de discussion lors des dernières réunions a été soumis à signature. Nous rappelons que la CGT et la CFTC ne sont pas signataires de l’accord sur l’égalité professionnelle du 24 avril 2008.

La CFDT a précisé qu’elle ne souhaite pas signé cet avenant.

FO et la CGC sont prêtes à signer.

Le syntec propose dans ce cadre de revoir les revendications des OS (il faut comprendre de la CFDT) qui ne souhaitent pas signer afin de les intégrer au texte. Cet accord sera rediscuté lors de la prochaine réunion.

2. OPCA Fafiec : signature de l’accord du 13 mars 2012 portant sur la création de l’OPCA fafiec

Le 15 juin 2011, un accord a été signé sur la création de l’OPCA mais il s’est avéré comme comportant des dispositions contraires aux dispositions légales et réglementaires lors de la demande d’extension. En octobre un avenant a été signé afin d’obtenir l’agrément mais l’accord en question n’est pas étendu.

Après discussion avec la DGT et la DGEFP il a été convenu que les organisations syndicales et patronales signent un nouvel accord discuté au fafiec. Cet accord soumis à la signature émane des propositions paritaires convergentes entre les représentants du fafiec et sert à définir :

– les missions du Fafiec,

– l’origine des collectes

– l’utilisation des ressources financières

– le conseil d’administration :

– ses attributions

– sa composition

– son fonctionnement

– les réunions

– et la composition du bureau du fafiec

Cet accord est signé par toutes les organisations syndicales.

3. Révision des classifications et refonte de la grille

Suite à la demande de certaines OS, le syntec informe avoir engagé des réflexions sur les classifications à travers un groupe de travail patronal qui traite le sujet en prenant en compte les spécificités des différents métiers.

Le Syntec réfléchit sur une nouvelle nomenclature classante dans le but de lier les classifications au référentiel métier.