Compte-rendu de la commission mixte paritaire du 23 avril 2013

Compte-rendu de la commission mixte paritaire du 23 avril 2013

Égalité professionnelle

Suite au diagnostic réalisé à la fin d’année 2012, il a été abordé la renégociation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle. Sur le sujet, il semble qu’il n’y est pas de réelle volonté de négociation de la part de la délégation patronale, hormis peut-être d’un plan de communication pour faire connaitre l’accord. Si la CGT n’est pas opposée à une information sur le contenu de cet accord, elle souhaite tout de même que celui-ci soit plus offensif en matière de droit afin que nous sortions des grandes déclarations d’intentions pour atteindre de véritables mesures capables d’enrayer les inégalités constatées.

Accord Seniors et contrat de génération

L’accord Seniors atteignant les 3 ans, le représentant du Ministère du Travail a préconisé que nous profitions de la renégociation obligatoire de cet accord pour y intégrer les obligations liées aux nouveaux contrats de génération. Le patronat, sur la demande de la CGT, a annoncé qu’il produirait un diagnostic sur l’application de l’accord précédent ainsi qu’un sommaire détaillé d’un futur accord intergénérationnel.

Ordre du jour de la prochaine réunion du 21 mai 2013

L’ordre du jour de la prochaine réunion est fixé comme suit :

  • Contrat de génération : retour des organisations patronales sur un diagnostic préalable et un sommaire de projet d’accord intergénérationnel,
  • Calendrier des réunions du second semestre
  • Questions diverses.

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