Compte-rendu de la commission de branche : séance du 16 Octobre 2014

ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– actualisation de la convention collective du notariat (suite)
– clause de sauvegarde des salaires
– financement du paritarisme (signature)
– CRPCEN (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC-CFTC)
– protection des salariés mandatés au sein de la branche et des administrateurs de la CRPCEN (suite)
– questions diverses

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