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Perspectives n°206

Perspectives n°206

La réunion de négociation de la CPPNI s’est déroulée le 25 février 2021. Il a été question du « rapport annuel de la CPPNI 2019 » rédigé par un prestataire. Si sur les constats, à savoir l’analyse des accords, nous n’avions pas de remarques fondamentales particulières, il n’en a pas été de même quant aux préconisations. Celles-ci nous ont été livrées comme des préconisations techniques, alors que, bien souvent, il s’agissait de préconisations politiques.

Le rapport tourne essentiellement autour de la durée du travail et porte sur 189 accords et 16 entretiens. Rappelons qu’aucun entretien avec les salarié.e.s n’a été effectué. Quelques éléments du rapport :

Les accords analysés ont été conclus pour 65% d’entre eux dans des entreprises de -50 salariés et pour 35% d’entre eux dans des entreprises de 50 salariés et +.

Les accords ont été principalement conclus avec des élus non mandatés (46%), par référendum auprès des salariés de l’entreprise (35%), ou avec des délégués syndicaux (16%). Sont peu nombreux les accords conclus avec des élus mandatés (1%) ou des salariés mandatés (2%).

Près de la moitié des accords analysés (45%) contient des dispositions relatives au forfait jours. Et 85% d’entre eux dérogent aux conditions d’entrées fixées par la branche (notamment position 3.1 et 120% du coefficient du salarié).

30% des accords aménagent le temps de travail sur une période supérieure à la semaine : annualisation 60% et modulation 20%… Une douzaine d’accords traitent de la modalité 2 de l’accord sur le temps de travail. Là encore, il s’agit surtout de revenir sur la condition d’éligibilité, à savoir le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Mais la plupart des accords concerne les 115%… même s’il y a confusion avec la nécessité de payer les heures supplémentaires dans la rémunération.

Peu d’accords traitent du temps partiel (1%). 40% des accords contiennent des dispositions sur les heures supplémentaires dont la moitié concerne une dérogation aux majorations. 13% des accords prévoient des dispositions sur le travail du dimanche et/ou les jours fériés. 20 accords portent sur le travail de nuit et 10% sur les astreintes. 47 accords contiennent des dispositions relatives aux congés payés, 21 sur le Compte Epargne Temps et 79 sur le droit à la déconnexion. Nous y reviendrons dans un livret spécifique.

Puis nous avons abordé la question du télétravail. Et le patronat a mis cette question à l’ordre du jour simplement parce que le 26 février nous avons une réunion avec la ministre du travail sur cette question. Nous avons demandé une négociation sur le télétravail. Il y a eu un refus de la part du patronat, préférant des « mesurettes » tendant à faire voir au ministre que les entreprises de la branche font tout leur possible pour mettre les salarié.e.s en télétravail. Mais dans quelles conditions ? Visiblement ce n’est pas le problème du patronat. C’est tout simplement une honte, [cf. notre dernier Perspectives]. Nous y reviendrons dans un prochain bulletin.